Saint-Francois-de-l'Île-d'Orléans

Saint-Francois-de-l'Île-d'Orléans › Municipalité › Rôle et composition du Conseil municipal

Le Conseil municipal est formé du maire et de six conseillers, élus pour un mandat de quatre ans.

Ce mandat se décrit comme suit :

déterminer les politiques générales de la municipalité
adopter des règlements municipaux
approuver le budget, fixer les tarifs et compensations
participer à la vie communautaire

Chaque conseiller et conseillère traite les dossiers dont il a la responsabilité. Ceux-ci participent aux séances ordinaires et extraordinaires du conseil. Le conseil a adopté un règlement qui détermine la durée et le moment des interventions du public présent lors de la séance. Ce moment correspond à une période de questions à la fin de chaque réunion.

Le Conseil se réunit au moins une fois par mois. De plus, tel le stipule l’article 148 du Code municipal : « Le Conseil établit, avant le début de chaque année civile, le calendrier de ses séances ordinaires pour cette année en fixant le jour et l’heure du début de chacune. Il peut cependant décider qu’une séance ordinaire débutera au jour et à l’heure qu’il précise plutôt que conformément au calendrier. »