Saint-Francois-de-l'Île-d'Orléans

Saint-Francois-de-l'Île-d'Orléans › Municipalité › Rôle et composition du Conseil municipal

Le Conseil municipal est formé du maire et de six conseillers, élus pour un mandat de quatre ans.

Ce mandat se décrit comme suit :

déterminer les politiques générales de la municipalité
adopter des règlements municipaux
approuver le budget, fixer les tarifs et compensations
participer à la vie communautaire

Chaque conseiller et conseillère traite les dossiers dont il a la responsabilité. Ceux-ci participent aux séances ordinaires et extraordinaires du conseil. Le conseil a adopté un règlement qui détermine la durée et le moment des interventions du public présent lors de la séance. Ce moment correspond à une période de questions à la fin de chaque réunion.

Le Conseil se réunit au moins une fois par mois. De plus, tel le stipule l’article 148 du Code municipal : « Le Conseil établit, avant le début de chaque année civile, le calendrier de ses séances ordinaires pour cette année en fixant le jour et l’heure du début de chacune. Il peut cependant décider qu’une séance ordinaire débutera au jour et à l’heure qu’il précise plutôt que conformément au calendrier. »

De plus, conformément à l’article 15 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (RLRQ, c. E-15.1.0.1). «Tout membre d’un conseil d’une municipalité doit, dans les six mois du début de son premier mandat et de tout mandat subséquent, participer à une formation sur l’éthique et la déontologie en matière municipale.

Cette formation doit notamment, en outre de tout contenu minimal obligatoire que doit fixer la Commission municipale du Québec, viser à susciter une réflexion sur l’éthique en matière municipale, favoriser l’adhésion aux valeurs énoncées par le code d’éthique et de déontologie et permettre l’acquisition de compétences pour assurer la compréhension et le respect des règles prévues par celui-ci. Elle doit aussi porter sur le rôle et les responsabilités des élus municipaux.

Seuls les personnes ou organismes autorisés par la Commission peuvent dispenser la formation prévue au présent article. La Commission accorde cette autorisation en fonction des critères de compétence et d’expérience qu’elle détermine. Une liste des personnes ou organismes ainsi autorisés est diffusée sur le site Internet de la Commission.

Le membre d’un conseil doit, dans les 30 jours de sa participation à une telle formation, déclarer celle-ci au greffier ou au greffier-trésorier de la municipalité, qui en fait rapport au conseil.

La municipalité tient à jour sur son site Internet la liste des membres du conseil qui ont participé à la formation.

Le greffier ou le greffier-trésorier de la municipalité doit, 30 jours après l’expiration du délai prescrit au premier alinéa, aviser par écrit la Commission lorsqu’un membre du conseil omet de participer à la formation dans ce délai. La Commission peut imposer une suspension à ce membre conformément au deuxième alinéa de l’article 31.1.

Le défaut de participer à cette formation constitue aux fins de l’article 26 un facteur aggravant.»

Liste des élus ayant complété une formation en éthique et déontologie conformément à l’article 15 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (RLRQ, c. E-15.1.0.1)

Composition et rôles du conseil municipal de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans