• Accueil
  • Événements
  • Actualités
  • Contact

Saint-Francois-de-l'Île-d'Orléans

  • Municipalité
    • Rôle et composition du Conseil municipal
    • Vie démocratique
    • Calendrier des séances ordinaires
    • Avis publics
    • Procès verbaux
    • Informations générales
  • Administration, finances et permis
    • Budget
    • Rapports financiers
    • Évaluation municipale et règlement de taxation
    • Politiques et gestion municipale
    • Règlements d’urbanisme
    • Règlements administratifs
  • Culture, sports et loisirs
    • MadaMADA-Famille
    • Habiter Saint-François
    • Écoles
    • Armoiries
    • Livre du tricentenaire
    • Église de St-FrançoisHistorique
  • Sécurité publique et transports
    • Règlements sécurité publique et civile
    • Règlements voiries et transport
    • Sécurité publique
    • Sécurité incendie
    • PluMobilePluMobile
    • Toponymie
  • Environnement
    • Urgences et Services
    • Matières résiduelles
    • Règlement sur les nuisances
    • Hygiène du milieu et règlements
  • Accueil
  • Événements
  • Actualités
  • Contact

Saint-Francois-de-l'Île-d'Orléans Saint-Francois-de-l'Île-d'Orléans Contre vents et marées

  • Municipalité
    • Rôle et composition du Conseil municipal
    • Vie démocratique
    • Calendrier des séances ordinaires
    • Avis publics
    • Procès verbaux
    • Informations générales
  • Administration, finances et permis
    • Budget
    • Rapports financiers
    • Évaluation municipale et règlement de taxation
    • Politiques et gestion municipale
    • Règlements d’urbanisme
    • Règlements administratifs
  • Culture, sports et loisirs
    • MadaMADA-Famille
    • Habiter Saint-François
    • Écoles
    • Armoiries
    • Livre du tricentenaire
    • Église de St-FrançoisHistorique
  • Sécurité publique et transports
    • Règlements sécurité publique et civile
    • Règlements voiries et transport
    • Sécurité publique
    • Sécurité incendie
    • PluMobilePluMobile
    • Toponymie
  • Environnement
    • Urgences et Services
    • Matières résiduelles
    • Règlement sur les nuisances
    • Hygiène du milieu et règlements
Saint-Francois-de-l'Île-d'Orléans › Actualités › Administration › Projet de règlement

Projet de règlement

13 janvier 2023
Village

Bonjour,

Voici un projet de règlement qui est présentement à l’étude

Projet de règlement 023-188 Modifiant le règlement de zonage numéro 021-173 afin que soient définies les conditions d’usage des bâtiments principaux dans les zones R-300 et CM-300


Saint-Francois-de-l'Île-d'Orléans © 2023. Tous droits réservés.
Photographies Stéphane Brousseau © 2023
Réalisé par MX2