Politiques et gestion municipale
- Politique de suivi et de perception des comptes de taxes municipales
- Politique d’aide au milieu de la Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans
- Tarification locaux centre le Sillon
- Code d’éthique et de déontologie des élus de la Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans
- Programme de gestion de l’amiante dans le centre le Sillon de la Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans
- Liste des contrats municipaux de plus de 25 000
- Politique de prévention du harcèlement, de l’incivilité et de la violence au travail
- Code d’éthique et de déontologie des employés de la Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans
- Politique de traitement des plaintes
- Politique de confidentialité des renseignements personnels collectés par moyen technologique
- Directive concernant la gouvernance en matière de protection des renseignements personnels
- Procédure de traitement des plaintes relatives aux manquements aux obligations de l’organisme municipal en vertu de la Charte de la langue française