Règlements d’urbanisme
Accès au rôle d’évaluation et à la matrice graphique en ligne
Le territoire de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans fait partie, avec celui des autres municipalités de l’Île d’Orléans, d’un site patrimonial en vertu de la Loi sur la patrimoine culturel du Québec. (R.L.R.Q., c. P-9.002) En conséquence, une demande d’autorisation doit être faite avant la réalisation de travaux à vos propriétés.
Vous devez également déposer une demande de permis à votre municipalité avant la réalisation de travaux à vos propriétés. Voici des documents pour vous aider à vous préparer
Une fois tous vos documents prêts, vous accédez au portail en ligne pour remplir votre demande. Portail sécurisé de demande de permis.
La loi sur l’aménagement et l’urbanisme (R.L.R.Q., c. A-19.1) oblige les M.R.C. à adopter un schéma d’aménagement du territoire à partir duquel les municipalités locales sont tenues d’adopter une série de règlements d’urbanisme. Ces règlements servent de guide aux inspecteurs municipaux pour tous les travaux nécessitant un permis ou certificat sur le territoire de la Municipalité. Ces règlements sont disponibles pour consultation en ligne par les hyperliens ci-dessous.
Plan de zonage de Saint-François