• Rôle d’évaluation et matrice graphique en ligne
• Demande d’autorisation faite en vertu des articles 11, 47 à 49, 64 et 65 de la Loi sur le patrimoine culturel (L.R.Q., c. P-9.002)

La loi sur l’aménagement et l’urbanisme (R.L.R.Q., c. A-19.1) oblige les M.R.C. à adopter un schéma d’aménagement du territoire à partir duquel les municipalités locales sont tenues d’adopter une série de règlements d’urbanisme. Ces règlements servent de guide aux inspecteurs municipaux pour tous les travaux nécessitant un permis ou certificat sur le territoire de la Municipalité. Ces règlements sont disponibles pour consultation en ligne par les hyperliens ci-dessous.

• Plan d’urbanisme de la Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans
• Schéma d’aménagement révisé de la MRC de l’Île d’Orléans
• Règlement de zonage
• Annexe A Grilles de zonage
• Annexe B Plan de zonage
• Annexe C Bâtiment d’intérêt patrimonial
• Annexe D Distances séparatrices
• Règlement Sur le Comité consultatif d’urbanisme (CCU)
• Annexe F Plaines inondables
• Annexe G Plan d’utilisation du sol
• Règlement Permis et certificats
• Règlement Lotissement
• Règlement Construction
• Règlement sur les dérogations mineures
• Règlement sur la numérotation civique des immeubles
• Règlement numéro 017-147 sur les plans d’aménagement d’ensemble (PAE) de la Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans (Boisé de la Fabrique)
• Règlement numéro 019-157 sur l’occupation et l’entretien des bâtiments de la Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans

Plan de zonage de Saint-François