Règlements d’urbanisme

Accès au rôle d’évaluation et à la matrice graphique en ligne

Le territoire de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans fait partie, avec celui des autres municipalités de l’Île d’Orléans, d’un site patrimonial en vertu de la Loi sur la patrimoine culturel du Québec. (R.L.R.Q., c. P-9.002) En conséquence, une demande d’autorisation doit être faite avant la réalisation de travaux à vos propriétés.

Vous devez également déposer une demande de permis à votre municipalité avant la réalisation de travaux à vos propriétés. Voici des documents pour vous aider à vous préparer

Une fois tous vos documents prêts, vous accédez au portail en ligne pour remplir votre demande. Portail sécurisé de demande de permis.

La loi sur l’aménagement et l’urbanisme (R.L.R.Q., c. A-19.1) oblige les M.R.C. à adopter un schéma d’aménagement du territoire à partir duquel les municipalités locales sont tenues d’adopter une série de règlements d’urbanisme. Ces règlements servent de guide aux inspecteurs municipaux pour tous les travaux nécessitant un permis ou certificat sur le territoire de la Municipalité. Ces règlements sont disponibles pour consultation en ligne par les hyperliens ci-dessous.

  • Plan d’urbanisme de la Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans
  • Schéma d’aménagement révisé de la MRC de l’Île d’Orléans
  • Règlement de zonage
  • Annexe A Grilles de zonage
  • Annexe B Plan de zonage
  • Annexe C Bâtiment d’intérêt patrimonial
  • Annexe D Distances séparatrices
  • Règlement Sur le Comité consultatif d’urbanisme (CCU)
  • Annexe F Plaines inondables
  • Annexe G Plan d’utilisation du sol
  • Règlement Permis et certificats
  • Règlement précisant conditions émission permis zones de fortes pentes
  • Règlement Lotissement
  • Règlement Construction
  • Règlement sur les dérogations mineures
  • Règlement sur la numérotation civique des immeubles
  • Règlement numéro 017-147 sur les plans d’aménagement d’ensemble (PAE) de la Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans (Boisé de la Fabrique)
  • Règlement numéro 019-157 sur l’occupation et l’entretien des bâtiments de la Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans
  • Plan de zonage

    Plan de zonage de Saint-François