Règlements d’urbanisme
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Le territoire de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans fait partie, avec celui des autres municipalités de l’Île d’Orléans, d’un site patrimonial en vertu de la Loi sur la patrimoine culturel du Québec. (R.L.R.Q., c. P-9.002) En conséquence, une demande d’autorisation doit être faite avant la réalisation de travaux à vos propriétés. Le formulaire de demande est disponible par le lien suivant.
Vous devez également déposer une demande de permis à votre municipalité avant la réalisation de travaux à vos propriétés. Voici des documents pour vous aider à vous préparer
Une fois tous vos documents prêts, vous trouverez les différents formulaires disponibles par les liens suivants
- Formulaire de demande de rénovation
- Formulaire de demande pour un projet de construction, d’agrandissement ou de transformation d’un bâtiment
- Formulaire de demande pour le remplacement des installations septiques
- Formulaire de demande pour le creusage d’un puits
- Formulaire de demande pour l’installation d’une piscine
- Formulaire de demande de changement d’usage d’une propriété
- Formulaire de demande de lotissement
Une fois que tous vos formulaires sont remplis et signés et que les documents requis à votre demande sont prêts veuillez les expédier à l’adresse de courriel suivante : [email protected]
La loi sur l’aménagement et l’urbanisme (R.L.R.Q., c. A-19.1) oblige les M.R.C. à adopter un schéma d’aménagement du territoire à partir duquel les municipalités locales sont tenues d’adopter une série de règlements d’urbanisme. Ces règlements servent de guide aux inspecteurs municipaux pour tous les travaux nécessitant un permis ou certificat sur le territoire de la Municipalité. Ces règlements sont disponibles pour consultation en ligne par les hyperliens ci-dessous.
- Plan d’urbanisme de la Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans
- Schéma d’aménagement révisé de la MRC de l’Île d’Orléans
- Règlement de zonage
- Annexe A Grilles de zonage
- Annexe B Plan de zonage
- Annexe C Bâtiment d’intérêt patrimonial
- Annexe D Distances séparatrices
- Règlement Sur le Comité consultatif d’urbanisme (CCU)
- Annexe F Plaines inondables
- Annexe G Plan d’utilisation du sol
- Règlement Permis et certificats
- Règlement précisant conditions émission permis zones de fortes pentes
- Règlement Lotissement
- Règlement Construction
- Règlement sur les dérogations mineures
- Règlement sur la numérotation civique des immeubles
- Règlement numéro 017-147 sur les plans d’aménagement d’ensemble (PAE) de la Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans (Boisé de la Fabrique)
- Règlement numéro 019-157 sur l’occupation et l’entretien des bâtiments de la Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans
Plan de zonage de Saint-François