Règlements d’urbanisme

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Le territoire de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans fait partie, avec celui des autres municipalités de l’Île d’Orléans, d’un site patrimonial en vertu de la Loi sur la patrimoine culturel du Québec. (R.L.R.Q., c. P-9.002) En conséquence, une demande d’autorisation doit être faite avant la réalisation de travaux à vos propriétés. Le formulaire de demande est disponible par le lien suivant.

Vous devez également déposer une demande de permis à votre municipalité avant la réalisation de travaux à vos propriétés. Vous trouverez les différents formulaires disponibles par les liens suivants

La loi sur l’aménagement et l’urbanisme (R.L.R.Q., c. A-19.1) oblige les M.R.C. à adopter un schéma d’aménagement du territoire à partir duquel les municipalités locales sont tenues d’adopter une série de règlements d’urbanisme. Ces règlements servent de guide aux inspecteurs municipaux pour tous les travaux nécessitant un permis ou certificat sur le territoire de la Municipalité. Ces règlements sont disponibles pour consultation en ligne par les hyperliens ci-dessous.

Plan de zonage

Plan de zonage de Saint-François