Procès verbaux
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 15 janvier 2024
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 5 février 2024
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 4 mars 2024
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 8 avril 2024
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 6 mai 2024
- Procès-verbal de la séance extraordinaire du 21 mai 2024
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 3 juin 2024
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 22 juillet 2024
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 12 août 2024
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 9 septembre 2024
- Enregistrement de la séance ordinaire du 10 octobre 2024 2024
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 9 janvier 2023
- Procès-verbal de la séance extraordinaire du 17 janvier 2023
- Procès-verbal de la séance publique de consultation sur le projet de règlement 023-188 du 6 février 2023
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 6 février 2023
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 6 mars 2023
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 3 avril 2023
- Procès-verbal de la séance publique de consultation du 1er mai 2023 sur le projet de règlement 023-190 sur la démolition d’immeubles
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 1er mai 2023
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 5 juin 2023
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 31 juillet 2023
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 21 août 2023
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 11 septembre 2023
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 2 octobre 2023
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 6 novembre 2023
- Procès-verbal de la séance extraordinaire du 6 novembre 2023 sur le PTI 2024-2025-2026
- Procès-verbal de la séance extraordinaire du 11 décembre 2023 sur le budget 2024
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 11 décembre 2023
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 10 janvier 2022
- Procès-verbal de la séance extraordinaire du 28 janvier 2022
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 7 février 2022
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 7 mars 2022
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 4 avril 2022
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 2 mai 2022
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 6 juin 2022
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 4 juillet 2022
- Procès-verbal de la séance extraordinaire du 25 juillet 2022
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 1er août 2022
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 12 septembre 2022
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 4 octobre 2022
- Procès-verbal séance ordinaire du 7 novembre 2022
- Procès-verbal séance extraordinaire du 7 novembre 2022 sur le PTI 2023-2024-2025
- Procès-verbal séance extraordinaire sur le budget 2023 du 12 décembre 2022
- Procès-verbal séance ordinaire du 12 décembre 2022
- Procès-verbal de la séance de consultation écrite sur le projet de règlement 020-164
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 11 janvier 2021
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 1er février 2021
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 1ermars 2021
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 12 avril 2021
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 3 mai 2021
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 7 juin 2021
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 5 juillet 2021
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 2 août 2021
- Procès-verbal de la séance publique de consultation sur les règlements d’urbanisme du 13 septembre 2021
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 13 septembre 2021
- Procès-verbal de la séance ordinaire du 4 octobre 2021
- Procès-verbal séance ordinaire du 15 novembre 2021
- Procès-verbal séance extraordinaire du 15 novembre 2021 sur le PTI 2022-2023-2024
- Procès-verbal séance extraordinaire du 13 décembre 2021 sur le budget 2022
- Procès-verbal séance ordinaire du 13 décembre 2021
- Procès-verbal séance ordinaire du 6 janvier 2020
- Procès-verbal séance ordinaire du 3 février 2020
- Procès-verbal séance ordinaire du 2 mars 2020
- Procès-verbal séance extraordinaire du 9 mars 2020
- Procès-verbal séance ordinaire du 6 avril 2020
- Procès-verbal séance ordinaire du 4 mai 2020
- Procès-verbal séance ordinaire du 1er juin 2020
- Procès-verbal séance publique de consultation sur une demande de dérogation mineure du propriétaire du lot 17-1 le 6 juillet 2020
- Procès-verbal séance ordinaire du 6 juillet 2020
- Procès-verbal séance ordinaire du 3 août 2020
- Procès-verbal séance ordinaire du 14 septembre 2020
- Procès-verbal séance ordinaire du 5 octobre 2020
- Procès-verbal séance ordinaire du 2 novembre 2020
- Procès-verbal séance extraordinaire du 2 novembre 2020 sur le PTI 2021-2022-2023
- Procès-verbal séance extraordinaire du 14 décembre 2020 sur le budget 2021
- Procès-verbal séance ordinaire du 14 décembre 2020
- Procès-verbal séance ordinaire du 8 janvier 2019
- Procès-verbal séance ordinaire du 4 février 2019
- Procès-verbal séance ordinaire du 4 mars 2019
- Procès-verbal séance ordinaire du 8 avril 2019
- Procès-verbal séance ordinaire du 6 mai 2019
- Procès-verbal séance ordinaire du 3 juin 2019
- Procès-verbal séance ordinaire du 8 juillet 2019
- Procès-verbal séance ordinaire du 1er août 2019
- Procès-verbal séance ordinaire du 9 septembre 2019
- Procès-verbal séance ordinaire du 7 octobre 2019
- Procès-verbal séance ordinaire du 4 novembre 2019
- Procès-verbal séance extraordinaire du 4 novembre 2019 sur le PTI 2020-2021-2022
- Procès-verbal séance extraordinaire du 9 décembre 2019 sur le budget 2020
- Procès-verbal séance ordinaire du 9 décembre 2019
- Procès-verbal séance ordinaire du 8 janvier 2018
- Procès-verbal séance ordinaire du 5 février 2018
- Procès-verbal séance ordinaire du 5 mars 2018
- Procès-verbal séance ordinaire du 9 avril 2018
- Procès-verbal séance ordinaire du 7 mai 2018
- Procès-verbal séance ordinaire du 4 juin 2018
- Procès-verbal séance ordinaire du 2 juillet 2018
- Procès-verbal séance ordinaire du 1er août 2018
- Procès-verbal séance ordinaire du 10 septembre 2018
- Procès-verbal séance ordinaire du 2 octobre 2018
- Procès-verbal séance publique de consultation sur le projet de règlement 018-150 modifiant le règlement de construction 03-43 du 5 novembre 2018
- Procès-verbal séance ordinaire du 5 novembre 2018
- Procès-verbal séance extraordinaire du 5 novembre 2018 sur le PTI 2019-2020-2021
- Procès-verbal séance extraordinaire du 10 décembre 2018 sur le budget 2019
- Procès-verbal séance ordinaire du 10 décembre 2018
- Procès-verbal séance ordinaire du 9 janvier 2017
- Procès-verbal séance publique de consultation règlement numéro 017-143 du 6 février 2017
- Procès-verbal séance ordinaire du 6 février 2017
- Procès-verbal séance ordinaire du 6 mars 2017
- Procès-verbal séance ordinaire du 3 avril 2017
- Procès-verbal séance ordinaire du 1er mai 2017
- Procès-verbal séance ordinaire du 5 juin 2017
- Procès-verbal séance publique demande de dérogation mineure relativement à l’immeuble sis : au 112, chemin Roberge, Saint-François-de-l’Île-d’Orléans
- Procès-verbal séance ordinaire du 3 juillet 2017
- Procès-verbal séance ordinaire du 1er août 2017
- Procès-verbal séance extraordinaire du 28 août 2017 sur l’octroi du contrat de rénovation du centre le Sillon
- Procès-verbal séance publique de consultation règlement numéro 017-147 du 11 septembre 2017 (PAE boisé de la Fabrique)
- Procès-verbal séance ordinaire du 11 septembre 2017
- Procès-verbal séance ordinaire du 2 octobre 2017
- Procès-verbal séance ordinaire du 13 novembre 2017
- Procès-verbal séance extraordinaire du 13 novembre 2017 sur le PTI 2018-2019-2020
- Procès-verbal séance ordinaire du 11 décembre 2017
- Procès-verbal séance extraordinaire du 11 décembre 2017 sur le budget 2018
- Procès-verbal séance ordinaire du 11 janvier 2016
- Procès-verbal séance publique de consultation règlement numéro 016-131 du 1er février 2016
- Procès-verbal séance ordinaire du 1er février 2016
- Procès-verbal séance extraordinaire sur l’adoption du règlement numéro 016-133 décrétant des travaux de réfection de la toiture du centre le Sillon et de la citerne municipale du 25 février 2016
- Procès-verbal séance ordinaire du 7 mars 2016
- Procès-verbal séance ordinaire du 4 avril 2016
- Procès-verbal séance ordinaire du 2 mai 2016
- Procès-verbal séance publique de consultation règlement numéro 016-136 du 6 juin 2016
- Procès-verbal séance ordinaire du 6 juin 2016
- Procès-verbal séance ordinaire du 4 juillet 2016
- Procès-verbal séance publique de consultation règlement numéro 016-137 du 1er août 2016
- Procès-verbal séance ordinaire du 1er août 2016
- Procès-verbal séance ordinaire du 12 septembre 2016
- Procès-verbal séance publique de consultation sur le règlement 016-141 du 3 octobre 2016
- Procès-verbal séance ordinaire du 3 octobre 2016
- Procès-verbal séance ordinaire du 7 novembre 2016
- Procès-verbal séance extraordinaire du 7 novembre 2016 sur le PTI 2017-2018-2019
- Procès-verbal séance extraordinaire du 28 novembre 2016 sur le refinancement du règlement d’emprunt numéro 010-083
- Procès-verbal séance ordinaire du 12 décembre 2016
- Procès-verbal séance extraordinaire du 12 décembre 2016 sur le budget 2017
- Procès-verbal séance ordinaire du 12 janvier 2015
- Procès-verbal séance ordinaire du 2 février 2015
- Procès-verbal séance ordinaire du 2 mars 2015
- Procès-verbal séance ordinaire du 13 avril 2015
- Procès-verbal séance ordinaire du 4 mai 2015
- Procès-verbal séance ordinaire du 1er juin 2015
- Procès-verbal séance ordinaire du 6 juillet 2015
- Procès-verbal séance ordinaire du 3 août 2015
- Procès-verbal séance ordinaire du 8 septembre 2015
- Procès-verbal séance publique de consultation sur le projet de règlement numéro 015-128 modifiant le règlement 03-41 du 5 octobre 2015
- Procès-verbal séance ordinaire du 5 octobre 2015
- Procès-verbal séance extraordinaire du 13 octobre 2015
- Procès-verbal séance ordinaire du 2 novembre 2015
- Procès-verbal séance extraordinaire du 2 novembre 2015 sur le PTI 2016-2018
- Procès-verbal séance ordinaire du 14 décembre 2015
- Procès-verbal séance extraordinaire du 14 décembre 2015 sur le budget 2016
Procès-verbal séance ordinaire du 6 janvier 2014 – Séance annulée en raison des mauvaises conditions climatiques – Points à l’ordre du jour reportés à la séance extraordinaire du 13 janvier 2014
- Procès-verbal séance extraordinaire du 13 janvier 2014
- Procès-verbal séance publique de consultation sur le projet de règlement numéro 014-118 modifiant le règlement 03-41 du 3 février 2014
- Procès-verbal séance ordinaire du 3 février 2014
- Procès-verbal séance ordinaire du 3 mars 2014
- Procès-verbal séance ordinaire du 7 avril 2014
- Procès-verbal séance ordinaire du 5 mai 2014
- Procès-verbal séance extraordinaire du 6 mai 2014
- Procès verbal 2 juin 2014 séance publique de consultation dérogation lots 187-15_188-14
- Procès verbal 2 juin 2014 séance publique de consultation dérogation lots 266_267
- Procès-verbal séance ordinaire du 2 juin 2014
- Procès-verbal séance extraordinaire du 16 juin 2014
- Procès-verbal séance ordinaire du 7 juillet 2014
- Procès-verbal séance ordinaire du 4 août 2014
- Procès-verbal séance ordinaire du 2 septembre 2014
- Procès-verbal séance ordinaire du 6 octobre 2014
- Procès-verbal séance publique de consultation sur le projet de règlement numéro 014-122 modifiant le règlement 03-41 du 3 novembre 2014
- Procès-verbal séance ordinaire du 3 novembre 2014
- Procès-verbal séance ordinaire du 15 décembre 2014
- Procès-verbal séance extraordinaire sur le budget 2015 du 15 décembre 2014
- Procès-verbal séance ordinaire du 7 janvier 2013
- Procès-verbal séance ordinaire du 4 février 2013
- Procès-verbal séance ordinaire du 4 mars 2013
- Procès-verbal séance ordinaire du 2 avril 2013
- Procès-verbal séance ordinaire du 6 mai 2013
- Procès-verbal séance ordinaire du 3 juin 2013
- Procès-verbal séance extraordinaire du 10 juin 2013
- Procès-verbal séance ordinaire du 2 juillet 2013
- Procès-verbal séance ordinaire du 5 août 2013
- Procès-verbal séance ordinaire du 3 septembre 2013
- Procès-verbal séance ordinaire du 3 octobre 2013
- Procès-verbal séance ordinaire du 11 novembre 2013
- Procès-verbal séance ordinaire du 2 décembre 2013
- Procès-verbal séance extraordinaire sur le budget 2014 du 9 décembre 2013
- Procès-verbal séance ordinaire du 9 janvier 2012
- Procès-verbal séance ordinaire du 6 février 2012
- Procès-verbal séance ordinaire du 5 mars 2012
- Procès-verbal séance extraordinaire du 29 mars 2012
- Procès-verbal séance ordinaire du 2 avril 2012
- Procès-verbal séance publique de consultation sur une dérogation mineure 112, chemin Royal, 7 mai 2012
- Procès-verbal séance ordinaire du 7 mai 2012
- Procès-verbal séance publique de consultation du 4 juin 2012 sur règlement numéro 012-102
- Procès-verbal séance publique de consultation du 4 juin 2012 sur règlement numéro 012-104
- Procès-verbal séance ordinaire du 4 juin 2012
- Procès-verbal séance ordinaire du 2 juillet 2012
- Procès-verbal séance ordinaire du 6 août 2012
- Procès-verbal séance ordinaire du 6 septembre 2012
- Procès-verbal séance extraordinaire du 17 septembre 2012
- Procès-verbal séance ordinaire du 1er octobre 2012
- Procès-verbal séance ordinaire du 5 novembre 2012
- Procès-verbal séance ordinaire du 3 décembre 2012
- Procès-verbal séance extraordinaire du 13 décembre 2012
- Procès-verbal séance extraordinaire sur le budget 2013 du 13 décembre 2012
- Procès-verbal séance ordinaire du 10 janvier 2011
- Procès-verbal séance ordinaire du 7 février 2011
- Procès-verbal séance extraordinaire du 2 mars 2011
- Procès-verbal séance ordinaire du 7 mars 2011
- Procès-verbal séance ordinaire du 4 avril 2011
- Procès-verbal séance ordinaire du 9 mai 2011
- Procès-verbal séance ordinaire du 6 juin 2011
- Procès-verbal séance ordinaire du 4 juillet 2011
- Procès-verbal séance publique de consultation sur le règlement numéro 011-096 du 1er août 2011
- Procès-verbal séance ordinaire du 1er août 2011
- Procès-verbal séance ordinaire du 6 septembre 2011
- Procès-verbal séance ordinaire du 3 octobre 2011
- Procès-verbal séance extraordinaire du 20 octobre 2011
- Procès-verbal séance ordinaire du 7 novembre 2011
- Procès-verbal séance ordinaire du 5 décembre 2011
- Procès-verbal séance extraordinaire du 14 décembre 2011
- Procès-verbal séance extraordinaire sur le budget 2012 du 14 décembre 2011
- Procès-verbal séance ordinaire du 11 janvier 2010
- Procès-verbal séance ordinaire du 1er février 2010
- Procès-verbal séance ordinaire du 11 mars 2010
- Procès-verbal séance ordinaire du 6 avril 2010
- Procès-verbal séance ordinaire du 3 mai 2010
- Procès-verbal séance ordinaire du 7 juin 2010
- Procès-verbal séance ordinaire du 5 juillet 2010
- Procès-verbal séance ordinaire du 9 août 2010
- Procès-verbal séance ordinaire du 13 septembre 2010
- Procès-verbal séance extraordinaire du 28 septembre 2010 sur l’avis de motion du règlement numéro 010-083
- Procès-verbal séance ordinaire du 4 octobre 2010
- Procès-verbal séance ordinaire du 1er novembre 2010
- Procès-verbal séance ordinaire du 6 décembre 2010
- Procès-verbal séance extraordinaire sur le budget 2011 du 15 décembre 2010
- Procès-verbal séance ordinaire du 12 janvier 2009
- Procès-verbal séance ordinaire du 2 février 2009
- Procès-verbal séance ordinaire du 2 mars 2009
- Procès-verbal séance ordinaire du 6 avril 2009
- Procès-verbal séance ordinaire du 4 mai 2009
- Procès-verbal séance publique de consultation du 1er juin 2009 sur le projet de règlement numéro 09-078
- Procès-verbal séance ordinaire du 1er juin 2009
- Procès-verbal séance ordinaire du 6 juillet 2009
- Procès-verbal séance ordinaire du 3 août 2009
- Procès-verbal séance ordinaire du 8 septembre 2009
- Procès-verbal séance ordinaire du 1er octobre 2009
- Procès-verbal séance extraordinaire du 20 octobre 2009 contrat de pavage chemin du Moulin
- Procès-verbal séance ordinaire du 9 novembre 2009
- Procès-verbal séance ordinaire du 7 décembre 2009
- Procès-verbal séance extraordinaire du 17 décembre 2009 sur le budget 2010
- Procès-verbal assemblée de consultation publique du 7 janvier 2008 sur le projet de règlement numéro 07-067
- Procès-verbal assemblée régulière du 7 janvier 2008
- Procès-verbal assemblée régulière du 4 février 2008
- Procès-verbal assemblée spéciale du 27 février 2008
- Procès-verbal assemblée régulière du 3 mars 2008
- Procès-verbal assemblée de consultation publique du 7 avril 2008 sur les projets de règlement numéros 08-068 et 08-069
- Procès-verbal assemblée régulière du 7 avril 2008
- Procès-verbal assemblée régulière du 5 mai 2008
- Procès-verbal assemblée de consultation publique du 2 juin 2008 sur le projet de règlement numéro 08-070
- Procès-verbal assemblée régulière du 2 juin 2008
- Procès-verbal séance ordinaire du 7 juillet 2008
- Procès-verbal séance publique de consultation du 4 août 2008 sur le projet de règlement numéro 08-073
- Procès-verbal séance ordinaire du 4 août 2008
- Procès-verbal séance ordinaire du 2 septembre 2008
- Procès-verbal séance ordinaire du 6 octobre 2008
- Procès-verbal séance extraordinaire du 21 octobre 2008
- Procès-verbal séance ordinaire du 3 novembre 2008
- Procès-verbal séance extraordinaire du 13 novembre 2008
- Procès-verbal séance ordinaire du 1er décembre 2008
- Procès-verbal séance extraordinaire du 11 décembre 2008 sur le budget 2009
- Procès-verbal assemblée régulière 8 janvier 2007
- Procès-verbal assemblée régulière 5 février 2007
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- Procès-verbal assemblée régulière 3 juillet 2007
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- Procès-verbal assemblée spéciale 25 septembre 2007
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- Procès-verbal assemblée régulière 5 novembre 2007
- Procès-verbal assemblée spéciale 24 novembre 2007
- Procès-verbal assemblée régulière 3 décembre 2007
- Procès-verbal assemblée sur le budget 2008 11 décembre 2007
- Procès-verbal assemblée régulière du 9 janvier 2006
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- Procès-verbal assemblée régulière du 5 juin 2006
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- Procès-verbal assemblée régulière du 7 août 2006
- Procès verbal assemblée publique de consultation du 5 septembre 2006 sur le projet de règlement numéro 06-056
- Procès-verbal assemblée régulière du 5 septembre 2006
- Procès-verbal assemblée régulière du 2 octobre 2006
- Procès-verbal assemblée régulière du 6 novembre 2006
- Procès-verbal assemblée régulière du 4 décembre 2006
- Procès-verbal assemblée spéciale du 14 décembre 2006 sur le budget 2007
- Procès-verbal assemblée spéciale du 20 décembre 2006
- Procès-verbal assemblée régulière du 10 janvier 2005
- Procès-verbal assemblée régulière du 7 février 2005
- Procès-verbal assemblée régulière du 15 mars 2005
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- Procès verbal assemblée publique de consultation du 6 juin 2005 sur le projet de règlement numéro 05-53
- Procès-verbal assemblée régulière du 6 juin 2005
- Procès-verbal assemblée régulière du 4 juillet 2005
- Procès-verbal assemblée régulière du 1er août 2005
- Procès-verbal assemblée régulière du 5 septembre 2005
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- Procès-verbal assemblée régulière du 7 novembre 2005
- Procès-verbal assemblée régulière du 5 décembre 2005
- Procès-verbal assemblée spéciale du 14 décembre 2005 sur le budget 2006
- Procès-verbal assemblée régulière du 12 janvier 2004
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- Procès verbal assemblée publique de consultation du 1er mars 2004 sur le projet de règlement numéro 04-47
- Procès-verbal assemblée régulière du 1er mars 2004
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- Procès verbal assemblée publique de consultation du 3 mai 2004 sur le projet de règlement numéro 04-48
- Procès-verbal assemblée régulière du 3 mai 2004
- Procès-verbal assemblée régulière du 7 juin 2004
- Procès-verbal assemblée régulière du 5 juillet 2004
- Procès-verbal assemblée régulière du 2 août 2004
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- Procès-verbal assemblée spéciale du 28 septembre 2004
- Procès-verbal assemblée régulière du 4 octobre 2004
- Procès-verbal assemblée spéciale du 26 octobre 2004
- Procès-verbal assemblée régulière du 1er novembre 2004
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- Procès-verbal assemblée spéciale du 15 décembre 2004 sur le budget 2005
- Procès-verbal assemblée régulière du 6 janvier 2003
- Procès-verbal assemblée régulière du 3 février 2003
- Procès-verbal assemblée régulière du 3 mars 2003
- Procès-verbal assemblée régulière du 7 avril 2003
- Procès-verbal assemblée régulière du 5 mai 2003
- Procès-verbal assemblée spéciale du 13 mai 2003
- Procès-verbal assemblée spéciale du 27 mai 2003
- Procès-verbal assemblée régulière du 2 juin 2003
- Procès verbal assemblée publique de consultation du 17 juin 2003 sur les projets de règlement numéros 03-40, 03-41, 03-42, 03-43
- Procès-verbal assemblée régulière du 7 juillet 2003
- Procès verbal assemblée publique de consultation du 4 août 2003 sur le projet de règlement numéro 03-44
- Procès-verbal assemblée régulière du 4 août 2003
- Procès-verbal assemblée spéciale du 4 août 2003
- Procès-verbal assemblée régulière du 2 septembre 2003
- Procès-verbal assemblée régulière du 6 octobre 2003
- Procès-verbal assemblée régulière du 3 novembre 2003
- Procès-verbal assemblée spéciale du 12 novembre 2003
- Procès-verbal assemblée spéciale du 25 novembre 2003
- Procès-verbal assemblée régulière du 1er décembre 2003
- Procès-verbal assemblée spéciale du 18 décembre 2003 sur le budget 2004
- Procès-verbal assemblée spéciale du 18 décembre 2003
- Procès-verbal assemblée régulière du 14 janvier 2002
- Procès-verbal assemblée publique de consultation du 4 février 2002 sur le projet de règlement no 02-36
- Procès-verbal assemblée régulière du 4 février 2002
- Procès-verbal assemblée régulière du 4 mars 2002
- Procès-verbal assemblée spéciale du 26 mars 2002
- Procès-verbal assemblée régulière du 2 avril 2002
- Procès-verbal assemblée spéciale du 12 avril 2002
- Procès-verbal assemblée spéciale du 18 avril 2002
- Procès verbal assemblée régulière du 6 mai 2002
- Procès-verbal assemblée régulière du 3 juin 2002
- Procès verbal assemblée spéciale du 25 juin 2002
- Procès-verbal assemblée régulière du 2 juillet 2002
- Procès-verbal assemblée spéciale du 5 août 2002
- Procès-verbal assemblée régulière du 3 septembre 2002
- Procès-verbal assemblée régulière du 7 octobre 2002
- Procès-verbal assemblée régulière du 4 novembre 2002
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- Procès-verbal assemblée spéciale du 10 décembre 2002
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