Règlements administratifs
- Règlement no 07-059 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires (Règlement original adopté le 7 mai 2007, amendé par les règlements no 011-090 (2011-05-09) et no 018-152 (2018-11-05))
- Règlement no 07-060 pour constituer un fonds de roulement (Règlement original adopté le 7 mai 2007 et amendé par les règlements nos 08-072, 09-077, 011-095 et 014-121 adoptés respectivement les : 2 juin 2008, 4 mai 2009, 1er août 2011 et 2 juin 2014)
- Règlement numéro 08-074 sur la gestion des matières résiduelles
- Règlement no 010-082 Sur la régie interne des séances du Conseil (Règlement original adopté le 13 septembre 2010 et amendé par le règlement no 018-153 (2018-11-05)
- Règlement numéro 012-101 relatif aux pouvoirs et obligations additionnels du directeur général
- Règlement numéro 016-133 décrétant des travaux de réfection de la toiture du centre le Sillon et de la citerne municipale, comportant une dépense de 305 000 $ ainsi qu’un emprunt du même montant, en attendant l’encaissement de la subvention de la TECQ 2014-2018
- Règlement no 016-138 Déléguant diverses responsabilités en matière de gestion contractuelle municipale
- Règlement no 016-140 établissant le Code d’éthique et de déontologie des employés de la Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans
- Règlement no 018-149 établissant le Code d’éthique et de déontologie des élus de la Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans
- Règlement numéro 019-156 Sur la gestion contractuelle de la Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans
- Règlement numéro 020-159 Sur le traitement des élus de la Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans
- Règlement numéro 020-161 sur l’utilisation des écocentres de la Ville de Québec
- Règlement numéro 020-163 sur la tarification
- Règlement numéro 021-165 sur les modalités de publication des avis publics
- Règlement numéro 021-169 sur le drapeau municipal
- Règlement no 021-171 fixant la rémunération du personnel électoral