Hygiène du milieu et règlements
- Règlement no 010-083 décrétant des travaux d’égouts, de voirie, de traitement des eaux et d’autres travaux connexes, comportant une dépense de 2 967 800 $ ainsi qu’un emprunt du même montant, remboursable en 20 ans
- Règlement no 011-088 relatif à l’entretien des installations septiques (systèmes de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet) sur le territoire de la Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans
- Règlement no 011-092 concernant l’établissement et l’administration des réseaux d’égouts
- Règlement no 011-093 relatif aux rejets dans les réseaux d’égouts de la Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans
- Règlement no 011-094 sur les branchements à l’égout
- Règlement numéro 012-100 sur les clapets anti retour (réseau d’égout)
- Règlement numéro 012-111 pourvoyant à la vidange des fosses septiques et à l’entretien et l’installation des systèmes d’évacuation et de traitement des eaux usées – modifié par les règlements 012-114, 014-123 et 016-132