Avis publics
- Règlement numéro 024-194 pour déterminer les taux de taxes de l’exercice 2024
- Règlement numéro 024-195 sur le traitement des élus de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans
- Dépôt du rôle de perception 2024
- Demande de dérogation mineure propriété sise au 488 route d’Argentenay
- Dépôt du rapport financier pour l’exercice terminé le 31 décembre 2023
- Règlement 024-196 modifiant le règlement numéro 021-168 RMU-03 Relatif à la circulation
- Règlement numéro 023-187 pour déterminer les taux de taxes de l’exercice 2023
- Dépôt du rôle de perception 2023
- Séance publique de consultation sur le projet de règlement numéro 023-188 Modifiant le règlement de zonage numéro 021-173 afin que soient définies les conditions d’usage des bâtiments principaux dans les zones R-300 et CM-300
- Avis public demande de participation référendaire projet de règlement numéro 023-188 Modifiant le règlement de zonage numéro 021-173 afin que soient définies les conditions d’usage des bâtiments principaux dans les zones R-300 et CM-300
- Dépôt du rapport financier pour l’exercice terminé le 31 décembre 2022
- Avis public adoption du règlement numéro 023-189 modifiant le règlement numéro 020-163 sur la tarification
- Règlement numéro 023-188 Modifiant le règlement de zonage numéro 021-173 afin que soient définies les conditions d’usage des bâtiments principaux dans les zones R-300 et CM-300
- Séance publique de consultation sur le projet de règlement numéro 023-190 Sur la démolition d’immeubles
- Avis public adoption du règlement numéro 023-190 sur la démolition d’immeubles
- Avis public Demande de dérogation mineure pour le 3523 chemin Royal – Marge de recul latérale
- Avis public adoption du règlement numéro 023-191 « modifiant le règlement 023-187 pour déterminer les taux de taxes de l’exercice financier 2023
- Dépôt du rôle d’évaluation 2022-2023-2024 en vigueur pour son troisième exercice financier (2024)
- Séance extraordinaire sur le PTI 2024-2025-2026
- Séance extraordinaire sur le budget 2024
- Résolution 023-096 adoption du calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2024
- Avis public adoption du règlement numéro 023-193 « modifiant le règlement 020-163 sur la tarification et les droits de mutations
- Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 024-195 « Règlement sur le traitement des élus de la Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans
- Avis public adoption du règlement numéro 023-192 « modifiant le règlement 016-135 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 911
- Règlement numéro 022-177 – Règlement modifiant le règlement numéro 021-167 Précisant les conditions d’émission de permis zones de fortes pentes et le règlement numéro 021-173 sur le zonage
- Règlement numéro 022-178 pour déterminer les taux de taxes de l’exercice 2022
- Règlement numéro 022-179 modifiant le numéro 022-179 modifiant le règlement numéro 03-41-1 sur le régime de retraite des élus
- Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 022-181 « Règlement sur le traitement des élus de la Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans
- Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 022-182 « Règlement édictant le Code d’éthique et de déontologie des élus de la Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans
- Règlement numéro 022-180 modifiant le numéro 010-082 sur la régie interne des séances du conseil de la Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans
- Règlement numéro 022-181 sur le traitement des élus de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans
- Règlement numéro 022-182 édictant le Code d’éthique et de déontologie des élus de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans
- Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 022-183 « Règlement édictant le Code d’éthique et de déontologie des employés de la Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans
- Avis public d’élection – Élection partielle du 15 mai 2022
- Addenda à l’avis public d’élection – Élection partielle du 15 mai 2022
- Règlement numéro 022-183 édictant le Code d’éthique et de déontologie des employés de la Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans
- Règlement numéro 022-184 modifiant le règlement 020-161 sur l’utilisation des écocentres de la Ville de Québec
- Changement de date de la séance ordinaire du conseil municipal d’octobre 2022
- Dépôt du rôle d’évaluation 2022-2023-2024 2e année en vigueur
- Règlement numéro 022-185 sur le transport collectif et adapté
- Règlement numéro 022-186 modifiant le règlement numéro 021-168 RMU-03 Relatif à la circulation
- Demande de dérogation mineure pour le 10 chemin de l’Anse-Verte
- Adoption de la Politique de gestion des plaintes résolution 022-093
- Séance extraordinaire sur le PTI 2023-2024-2025
- Séance extraordinaire sur le budget 2023
- Rèsolution 022-113 adoption du calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2023
- Avis référendaire règlement 020-164 modifiant le règlement 03-41
- Règlement numéro 020-165 « Règlement sur les modalités de publication des avis publics de la Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans
- Règlement numéro 021-166 pour déterminer les taux de taxes de l’exercice 2021
- Dépôt du rôle de perception 2021
- Règlement numéro 020-164 modifiant le règlement 03-41
- Règlement numéro 021-167 règlement précisant les conditions d’émission de permis dans certaines zones où l’occupation du sol est soumise à des risques dans les secteurs de fortes pentes
- Règlement numéro 021-168 RMU-03 Relatif à la circulation
- Règlement numéro 021-169 sur le drapeau municipal
- Report au 14 octobre 2021 de la date de vente d’immeubles pour défaut de paiment de taxes de l’années 2021
- Règlement numéro 021-170 modifiant le règlement numéro 019-156 sur la gestion contractuelle
- Règlement numéro 021-171 fixant la rémunération du personnel électoral
- Séance publique de consultation sur les nouveaux règlements d’urbanisme 13 septembre 2021 20 h
- Avis public d’élection – Scrutin du 7 novembre 2021
- Addenda à l’avis public d’élection – Scrutin du 7 novembre 2021
- Procédure de demande écrite de scrutin référendaire tenant lieu de registre
- Nouveaux règlements d’urbanisme – Demande de conformité à la Commission municipales du Québec
- Avis public scrutin
- Avis public révision de la liste électorale
- Avis public dépôt du rôle d’évaluation foncière de la Municipalité pour les exercices financiers 2022, 2023 et 2024
- Avis public résultat du registre règlements 021-173 et 021-174
- Séance extraordinaire sur le PTI 2022-2023-2024
- Séance extraordinaire sur le budget 2022
- Rèsolution 021-116 adoption du calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2022
- Règlement numéro 021-172 sur la Plan d’urbanisme de la Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans
- Règlements d’urbanisme numéros 021-173, 021-174, 021-175 et 021-176
- Règlement numéro 020-158 pour déterminer les taux de taxes de l’exercice financier 2020
- Règlement numéro 020-159 « Règlement sur le traitement des élus de la Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans
- Dépôt du rôle de perception 2020
- Traitement de demandes de dérogations mineures
- Avis d’entrée en vigueur du schéma de couverture de risque en sécurité incendie révisé
- Avis public d’entrée en vigueur du règlement 2019-02 MRC de l’Île d’Orléans modifiant schéma d’aménagement et de développement révisé
- Règlement numéro 020-160 modifiant le règlement 020-158 pour déterminer les taux de taxes de l’exercice financier 2020
- Dépôt du rapport financier pour l’exercice terminé le 31 décembre 2019
- Règlement numéro 020-161 sur l’utilisation des écocentres de la Ville de Québec
- Séance publique de consultation sur une demande de dérogation mineure du propriétaire du 3136 chemin Royal
- Dépôt du rôle d’évaluation 2019-2020-2021 en vigueur pour son troisième exercice financier (2021)
- Séance extraordinaire sur le PTI 2021-2022-2023
- Séance extraordinaire sur le budget 2021
- Modification au rôle d’évaluation 2019-2020-2021
- Règlement numéro 020-162 RMU-02 concernant les animaux
- Règlement numéro 020-163 sur la tarification des services municipaux
- Rèsolution 020-107 adoption du calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l’année 2021
- Séance publique de consultation écrite sur le projet règlement numéro 020-164, modifiant le règlement de zonage numéro 03-41
- Règlement numéro 018-150 modifiant le règlement de construction numéro 03-43, matériaux maisons de l’inventaire
- Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 019-155 « Règlement sur le traitement des élus de la Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans
- Règlement numéro 019-154 pour déterminer les taux de taxes de l’exercice financier 2019
- Dépôt du rôle de perception 2019
- Règlement numéro 019-155 « Règlement sur le traitement des élus de la Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans
- Règlement numéro 019-156 « Règlement sur la gestion contractuelle de la Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans
- Règlement numéro 019-157 « Règlement sur l’occupation et l’entretien des bâtiments de la Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans
- Dépôt du rapport financier pour l’exercice terminé le 31 décembre 2018
- Dépôt du rôle d’évaluation 2019-2020-2021 en vigueur pour son deuxième exercice financier (2020)
- Séance extraordinaire sur le PTI 2020-2021-2022
- Séance extraordinaire sur le budget 2020
- Fixant le calendrier des séances ordinaires du Conseil municipal pour l’année 2020
- Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 020-159 « Règlement sur le traitement des élus de la Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans
- Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 018-149 « Règlement établissant le : Code d’éthique et de déontologie des élus de la Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans
- Dépôt du rôle de perception 2018
- Avis public règlement numéro 018-149 Établissant le Code d’éthique et de déontologie des élus
- Dépôt du rapport financier pour l’exercice terminé le 31 décembre 2017
- Avis de changement de date de la séance ordinaire d’octobre 2018
- Avis public dépôt du rôle triennal 2019, 2020 et 2021
- Séance publique de consultation sur le règlement 018-150 modifiant le règlement de construction numéro 03-43 de la Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans
- Séance extraordinaire sur le PTI 2019-2020-2021
- Règlement numéro 018-151 modifiant le règlement numéro 016-140 établissant le Code d’éthique et de déontologie des employés de la Municipalité de
Saint-François-de-l’Île-d’Orléans - Règlement numéro 018-152 modifiant le règlement numéro 07-059 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires
- Règlement numéro 018-153 modifiant le règlement numéro 010-082 sur la régie interne des séances du conseil de la Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans
- Séance extraordinaire sur le budget 2019
- Fixant le calendrier des séances ordinaires du Conseil municipal pour l’année 2019
- Séance publique de consultation sur le règlement 017-143 modifiant le règlement de zonage numéro 03-41 afin de revoir les usages autorisés dans certaines zones, de préciser l’usage et les types de camping, de modifier les limites des zones 20-CO et 19-V et enfin d’encadrer les résidences de tourisme
- Dépôt du rôle de perception 2017
- Avis public de participation référendaire sur le règlement 017-143 modifiant le règlement de zonage numéro 03-41 afin de revoir les usages autorisés dans certaines zones, de préciser l’usage et les types de camping, de modifier les limites des zones 20-CO et 19-V et enfin d’encadrer les résidences de tourisme
- Avis public – Adoption – Règlement numéro 017-143, modifiant le règlement de zonage numéro 03-41, afin de revoir les usages autorisés dans certaines zones, de préciser l’usage et les types de camping, de modifier les limites des zones20-CO et 19-V et enfin d’encadrer les résidences de tourisme
- Dépôt du rapport financier pour l’exercice terminé le 31 décembre 2016
- Demande de dérogation mineure pour le 112, chemin Roberge «Installation d’une piscine creusée en cour avant»
- Avis public – Adoption – Règlement numéro 017-144 modifiant le Règlement numéro 012-109 (RMU-05) sur les nuisances, la paix et le bon ordre
- Avis public – Adoption – Règlement numéro 017-145 modifiant le Règlement numéro 012-107-RMU-03 relatif au stationnement
- Séance publique de consultation sur le projet de règlement numéro 017-147 sur les plans d’aménagement d’ensemble (PAE) de la Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans
- Adoption règlement 017-146 fixant la rémunération du personnel électoral de la Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans
- Avis public – Dépôt du rôle triennal d’évaluation 3e année d’entrée en vigueur
- Séance extraordinaire sur le PTI 2018-2019-2020
- Adoption du règlement numéro 017-147 sur les plans d’aménagement d’ensemble (PAE) de la Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans
- Résultat de l’élection générale 2017
- Séance extraordinaire sur le budget 2018
- Fixant le calendrier des séances ordinaires du Conseil municipal pour l’année 2018
- Règlement numéro 017-148 pour déterminer les taux de taxes de l’exercice financier 2018
- Dépôt du rôle de perception 2016
- Séance extraordinaire sur le règlement numéro 016-133 décrétant des travaux de réfection de la toiture du centre le Sillon et de la citerne municipale, le 25 février 2016
- Avis public de participation référendaire sur le règlement 016-131 modifiant le règlement de zonage numéro 03-41 afin de modifier les limites des zones 46-CO, 24-A et 65-MA
- Règlement numéro 016-130 sur la numérotation civique des immeubles
- Séance publique de consultation sur le règlement 016-131 modifiant le règlement de zonage numéro 03-41 afin de modifier les limites des zones 24-A et 46-CO
- Règlement numéro 016-131 modifiant le règlement de zonage numéro 03-41 afin de modifier les limites des zones 46-CO, 24-A, et 65-MA
- Règlement numéro 016-132 modifiant le reg 012-111 sur la vidange des fosses septiques
- Règlement numéro 016-133 décrétant des travaux de réfection de la toiture du centre le Sillon et de la citerne municipale, comportant une dépense de 305 000 $ ainsi qu’un emprunt du même montant, en attendant l’encaissement de la subvention de la TECQ 2014-2018
- Dépôt du rapport financier pour l’exercice terminé le 31 décembre 2015
- Règlement numéro 016-134 modifiant le règlement 05-53
- Règlement numéro 016-135 décrétant l’imposition d’une taxe pour le 911
- Séance publique de consultation sur le règlement 016-136 modifiant le règlement de zonage numéro 03-41 afin de modifier la hauteur libre sous les enseignes commerciales dans le périmètre d’urbanisation
- Adoption de dérogations mineures à la séance du 6 juin pour donner suite à la réunion du CCU du 3 mai 2016
- Séance publique de consultation sur le règlement 016-137 modifiant le règlement de zonage 03-41 afin de restreindre les coupes forestières dans les zones de conservation
- Règlement numéro 016-136 modifiant le règlement de zonage numéro 03-41 afin de réduire la hauteur libre sous les enseignes
- Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 016-139 « Règlement établissant le : Code d’éthique et de déontologie des élus de la Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans
- Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 016-140 « Règlement établissant le : Code d’éthique et de déontologie des employés de la Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans
- Avis public – Dépôt du rôle triennal d’évaluation 2e année d’entrée en vigueur
- Adoption règlement numéro 016-137 modifiant le règlement de zonage numéro 03-41 coupes forestières zones de conservation
- Avis public règlement numéro 016-138 déléguant diverses responsabilités en matière de gestion contractuelle municipale
- Avis public règlement numéro 016-139 Établissant le Code d’éthique et de déontologie des élus
- Avis public règlement numéro 016-140 adoptant le code d’éthique et de déontologie des employés
- Séance publique de consultation sur le règlement numéro 016-141, modifiant le règlement de zonage numéro 03-41, afin d’encadrer les chenils et chatteries ainsi que les services pour animaux domestiques
- Séance extraordinaire sur le PTI 2017-2018-2019
- Avis public – Participation référendaire – Règlement numéro 016-141, modifiant le règlement de zonage numéro 03-41, afin d’encadrer les chenils et chatteries ainsi que les services pour animaux domestiques
- Avis public – Adoption – Règlement numéro 016-141, modifiant le règlement de zonage numéro 03-41, afin d’encadrer les chenils et chatteries ainsi que les services pour animaux domestiques
- Séance extraordinaire sur le budget 2017
- Fixant le calendrier des séances ordinaires du Conseil municipal pour l’année 2017
- Règlement numéro 016-142 pour déterminer les taux de taxes de l’exercice financier 2017
- Dépôt du rôle de perception 2015
- Règlement numéro 015-125 modifiant les règlements 03-41 et 05-53 prélèvement des eaux
- Règlement numéro 015-126 modifiant le règlement 05-53 relatif aux permis, certificats et aux conditions préalables à l’émission des permis
- Règlement numéro 015-127 modifiant le règlement 012-109 RMU-05 Sur les nuisances, la paix et le bon ordre
- Séance publique de consultation sur le projet de règlement numéro 015-128. Modifiant le règlement de zonage numéro 03-41, afin d’ajouter les microbrasseries à la classification des usages et de modifier la gestion d’une utilisation dérogatoire du sols d’un talus
- Avis de motion – Règlement numéro 015-128 Aux personnes intéressées ayant le droit d’être de signer une demande de participation à un référendum
- Séance extraordinaire sur le plan triennal d’immobilisation 2016-2017-2018, le 2 novembre 2015
- Règlement numéro 015-128 modifiant le règlement 03-41 afin d’ajouter les microbrasseries à la classification des usages et de modifier la gestion d’une utilisation dérogatoire du sol.
- Dépôt du rôle triennal 2016-2018
- Appel d’offres publiques réfection toiture centre le Sillon et citerne municipale
- Séance extraordinaire sur le budget 2016, le 14 décembre 2015
- Fixant le calendrier des séances ordinaires du Conseil municipal pour l’année 2016
- Règlement numéro 015-129 pour déterminer les taux de taxes de l’exercice financier 2016
- Dépôt du rôle de perception 2014
- Avis de motion – Règlement numéro 014-119 Code d’éthique et de déontologie des élus de la Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans
- Séance publique de consultation sur le projet de règlement numéro 014-118 visant à modifier le règlement de zonage numéro 03-41 afin que soient définies les conditions d’utilisation et les normes spécifiques à certains usages commerciaux dans la zone 02-CH.
- Aux personnes intéressées ayant le droit d’être de signer une demande de participation à un référendum – Projet de règlement numéro 014-118 visant à modifier le règlement de zonage numéro 03-41 afin que soient définies les conditions d’utilisation et les normes spécifiques à certains usages commerciaux dans la zone 02-CH. Saint-François-de-l’Île-d’Orléans
- Règlement numéro 014-119 Code d’éthique et de déontologie des élus de la Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans
- Règlement numéro 014-120 modifiant le règlement numéro 012-105 – RMU-01 sur les systèmes d’alarme
- Règlement numéro 014-118 modifiant le règlement numéro 03-41 – Épicerie village
- Demande de dérogation mineure relativement à l’immeuble sis : sur les lot 187-15 et 188-14 ( chemin de l’Anse-Verte) Saint-François-de-l’Île-d’Orléans
- Demande de dérogation mineure relativement à l’immeuble sis : sur les lot 266 et 267 ( chemin Dallaire) Saint-François-de-l’Île-d’Orléans
- Règlement numéro 014-121 Modifiant le règlement numéro 07-060 sur le fonds de roulement pour augmenter le montant du fonds
- Dépôt du rôle 2013-2015 troisième année en vigueur
- Séance publique de consultation sur le projet de règlement numéro 014-122. Modifiant le règlement de zonage numéro 03-41 afin que soient définies les conditions d’utilisation et les normes spécifiques à certains usages commerciaux et modifiées les dispositions relatives à l’implantation sur des terrains dans ou aux abords d’un talus
- Avis de motion – Règlement numéro 014-122 Aux personnes intéressées ayant le droit d’être de signer une demande de participation à un référendum
- Avis de motion – Changement de la date de la séance ordinaire de décembre 2014 et de la tenue de la séance extraordinaire sur le budget 2015
- Règlement numéro 014-122 Modifiant le règlement de zonage numéro 03-41
- Règlement numéro 014-123 Modifiant le règlement de zonage numéro 012-111 sur la vidange des fosses septiques
- Fixant le calendrier des séances ordinaires du Conseil municipal pour l’année 2015
- Règlement numéro 014-124 pour déterminer les taux de taxes de l’exercice financier 2015
- Règlement numéro 016-134 modifiant le règlement 05-53
- Dépôt des rapports, financier et de l’auditeur pour l’exercice terminé le 31 décembre 2012
- Dépôt du rôle de perception 2013
- Règlement numéro 012-111 pourvoyant à la vidange des fosses septiques et à l’entretien et l’installation des systèmes d’évacuation et de traitement des eaux usées
- Règlement numéro 012-114 modifiant le règlement 012-111 pourvoyant à la vidange des fosses septiques et à l’entretien et l’installation des systèmes d’évacuation et de traitement des eaux usées
- Règlement numéro 013-115 modifiant le règlement numéro 011-088 relatif à l’entretien des installations septiques (systèmes de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet) sur le territoire de la Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans
- Règlement numéro 013-116 Fixant la rémunération du personnel électoral
- Élection 2013
- Dépôt du rôle 2013-2015 deuxième année en vigueur
- Séance extraordinaire sur le budget 2014, prévue le 9 décembre 2013 à 20 h
- Fixant le calendrier des séances ordinaires du Conseil municipal pour l’année 2014
- Règlement numéro 013-117 pour déterminer les taux de taxes de l’exercice financier 2014
- Dépôt du rôle de perception 2012
- Règlement numéro 012-100 sur les clapets anti retour (réseau d’égout)
- Règlement numéro 012-101 relatif aux pouvoirs et obligations additionnels du directeur général
- Politique de suivi des comptes de taxes municipales
- Dérogation mineure 112, chemin Royal
- Séance publique de consultation sur le projet de règlement numéro 012-102. Modifiant le règlement de zonage numéro 03-41 visant à établir les conditions pour la mise en place de constructions accessoires abritant des animaux non domestiques
- Avis de motion et aperçu du projet de règlement numéro 012-103 « Règlement adoptant le : Code d’éthique et de déontologie des employés de la Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans »
- Séance publique de consultation sur le projet de règlement numéro 012-104. Modifiant le règlement de construction numéro 03-43 visant à établir les types de matériaux pouvant être utilisés pour les bâtiments de l’inventaire des maisons ancestrales de la MRC de l’Île d’Orléans
- Politique d’aide au milieu
- Règlements : numéro 012-102. Modifiant le règlement de zonage numéro 03-41 visant à établir les conditions pour la mise en place de constructions accessoires abritant des animaux non domestiques et 012-104, Modifiant le règlement de construction numéro 03-43 visant à établir les types de matériaux pouvant être utilisés pour les bâtiments de l’inventaire des maisons ancestrales de la MRC de l’Île d’Orléans
- Règlement numéro 012-103 « Règlement adoptant le : Code d’éthique et de déontologie des employés de la Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans »
- Règlements : numéro 012-105 à 012-109. Règlements applicables par la Sûreté du Québec et 012-110 Sur les incendies
- Changement de date de la séance ordinaire de septembre 2012 (Jeudi le 6 en lieu et place du mardi 4)
- Dépôt du rôle triennal d’évaluation 2013-2015
- Règlement numéro 012-112 modifiant le règlement de construction numéro 03-43
- Séance extraordinaire sur le budget 2013 13 décembre 2012
- Règlement numéro 012-113 pour déterminer les taux de taxes de l’exercice financier 2013
- Avis public résultats élections partielles du 16 octobre 2011
- Avis public élections partielles au siège no 5 du 16 octobre 2011
- Avis séance publique de consultation sur le Règlement no 011-096, modifiant le règlement # 03-41 pour incorporer les normes encadrant l’installation de roulottes comme habitation pour travailleurs agricoles
- Règlement no 011-091 sur les nuisances et la salubrité
- Règlement no 011-090 modifinat le règlement # 07-059 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgetaire
- Avis public changement de date de la séance ordinaire du mois de mai 2011
- Règlement no 011-089, modifiant diverses dispositions du règlement # 06-058 sur la protection contre les incendies
- Dépôt du rôle de perception 2011
- Règlement no 010-083 décrétant des travaux d’égouts, de voirie, de traitement des eaux et d’autres travaux connexes, comportant une dépense de 2 967 800 $ ainsi qu’un emprunt du même montant, remboursable en 20 ans
- Règlement no 011-086 sur le traitement des élus
- Règlement no 011-088 relatif à l’entretien des installations septiques (systèmes de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet) sur le territoire de la Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans