Le 2 août 2021, le conseil municipal a démarré le processus d’adoption des principaux règlements d’urbanisme de la Municipalité. Cette procédure est requise en vertu de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme en raison de l’entrée en vigueur, le 10 août 2018, du schéma d’aménagement et de développement révisé de la MRC de l’Île-d’Orléans.
La Municipalité de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans a l’obligation d’assurer la concordance des outils de planification et de contrôle en matière d’urbanisme comme pour toutes les autres municipalités faisant partie de la MRC. Ce processus est maintenant terminé et les nouveaux règlements entreront en vigueur sous peu.
Vous pouvez les consulter ici :
Avis public sur la séance de consultation publique
Résumé du Plan d’urbanisme
Projet de règlement 021-172 sur le Plan d’urbanisme
Projet de règlement 021-173 sur le Zonage
Règlement 021-173 – Annexe 1 – Plan de Zonage
Règlement 021-173 – Annexe 2 – Délimitation des cours et façades selon type de terrain
Règlement 021-173 – Annexe 3 – Les typologies
Règlement 021-173 – Annexe 4 – Dimensions d’un terrain
Règlement 021-173 – Annexe 5 – Les grilles des spécifications
Projet de règlement 021-174 sur le lotissement
Projet de règlement 021-175 de construction
Projet de règlement 021-176 sur les permis et certificats
Procédure de demande écrite de scrutin référendaire tenant lieu de registre
Nouveaux règlements d’urbanisme – Demande de conformité à la Commission municipales du Québec
C’est ici que vous pourrez vous tenir informer du déroulement du processus électoral de Saint-François-de-l’Île-d’Orléans.
Veuillez noter que le résultat final sera publié dans la soirée du 7 novembre 2021